Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions générales constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et régissent strictement et dans leur intégralité l’ensemble des prestations de services et des ventes réalisées en France ou à l’étranger, par la société OMBRELLE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 6600 €, sous le numéro B 894 975 465 au RCS de Toulouse, ayant son siège social à la Cité de la RSE, 32 Pierre Paul Riquet, 31000 Toulouse, représentée par Madame Océane Tobé-Loriot, qui a pour activité la création et le service de vente en ligne de produits et vêtements, de conseil, l’engagement, l’entreprenariat et le bien-être des personnes.
OMBRELLE et le Client sont ci-après individuellement dénommés une « Partie » et ensemble les « Parties ».
Toute Commande auprès d’OMBRELLE implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions générales.
Vous devez prendre connaissance et accepter ces CGV préalablement à chaque commande en cochant la case prévue à cet effet « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente d’OMBRELLE et je m’engage à régler ma commande ».
OMBRELLE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires applicables en matière de contrat de vente conclu à distance ou en cas d’évolution de son activité de vente de pièces de prêt-à-porter.
Les CGV ainsi modifiées ne seront applicables qu’aux achats effectués postérieurement à cette modification. La version des CGV applicable est toujours celle figurant sur le Site au moment de la précommande ou de la commande.
ARTICLE 1 – INSCRIPTION SUR LE SITE ET CREATION D’UN COMPTE CLIENT
La vente des Produits n’est accessible qu’aux clients inscrits détenteurs d’un Compte. La procédure d’inscription se déroule selon les conditions et modalités ci-dessous développées.
Pour procéder à son inscription sur le Site Web, le client doit être une personne physique majeure capable juridiquement de contracter et répondant à la qualité de consommateur au sens de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014.
Lors de son inscription, le client doit fournir une adresse email valide et un mot de passe, ainsi que des informations personnelles.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque client est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Chaque client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à quiconque. Afin de préserver le caractère confidentiel du mot de passe, le client est invité à se déconnecter du Site Web à la fin de chaque Commande.
Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d’un client, devra être immédiatement signalée par écrit à OMBRELLE, afin que cette dernière procède à un changement des identifiants et mots de passe.
En cas d’oubli du mot de passe, le Client devra l’indiquer via la rubrique « Mot de passe oublié ? », et il recevra un email de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse email indiquée lors de son inscription.
ARTICLE 3 – LES PRODUITS OMBRELLE
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société OMBRELLE présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter.
Les offres en stock présentées par OMBRELLE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles (ci-après « Précommande & Commande »).
Les offres en précommande présentées par OMBRELLE ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande (ci-après « Précommande & Commande »).
Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits restants en stock à l’issue de la livraison et du retour éventuel des produits précommandés ne sont proposés que dans la limite des stocks disponibles (ci-après « Précommande & Commande »).
Conformément à la législation européenne, la composition en fibres des vêtements proposés à la vente par OMBRELLE est disponible pour chaque produit et affiché sur le Site.
ARTICLE 4 – PRECOMMANDE & COMMANDE
Toute Commande ou Précommande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Passer ma commande ».
La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.
Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par OMBRELLE. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par OMBRELLE du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles sur l’espace personnelle du client.
En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.
Si l’objectif minimum d’une campagne de Précommande n’est pas atteint, OMBRELLE contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production.
Dans ce cas, OMBRELLE devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Précommande.
Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander l’échange du Produit dans les quinze (15) jours au plus tard après réception ou d’être remboursé.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.
ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site www.ombrelle.co sont exprimés en euros, TVA comprise (TTC).
La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande.
Les prix s’entendent hors frais de livraison, lesquels s’ajoutent au cours de la procédure de précommande ou de commande.
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne et dans les DOM TOM, la commande sera établie hors taxe. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importations ou de taxes locales applicables, ces frais sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité.
OMBRELLE se réserve le droit de faire évoluer le prix d’un produit d’une période de précommande à l’autre sans que cette modification n’ait d’incidence sur une précommande ou une commande déjà passée.
Le règlement des achats s’effectue via les plateformes sécurisées de nos prestataires de paiement STRIPE et ALMA.
Les produits sont payables à la commande, comptant (STRIPE) ou en trois fois (ALMA) selon le système de paiement en ligne choisi par le Client.
Si vous choisissez de régler votre commande en plusieurs fois via la plateforme ALMA, vous serez soumis aux conditions générales de la prestation de service de paiement ALMA accessibles à l’adresse https://www.getalma.eu/legal/terms/payment.
OMBRELLE vous informe que vous ne pouvez payer via la plateforme ALMA en plusieurs fois que les achats dont le montant est compris entre 150,00 € et 2 000,00 €.
Les frais applicables à ce moyen de paiement sont, pour chaque transaction, de 3,8 % du montant de la transaction.
OMBRELLE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou précommande dans le cas où votre autorisation de paiement par carte bancaire serait refusée ou en cas de défaut de paiement.
OMBRELLE se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande ou précommande émanant d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement serait en cours ou aurait eu lieu à l’occasion d’une précédente commande ou précommande ou en cas de suspicion objective de fraude.
Moyen de paiement acceptés : Visa, Mastercard, American Express
ARTICLE 6. LIVRAISON
Article 6.1. Modalités de livraison
Les livraisons sont assurées par COLISSIMO.
Elles sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le Client, laquelle doit correspondre à son adresse de résidence, à l’adresse de toute autre personne physique de son choix ou à son adresse professionnelle.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.
Le Client doit s’assurer de fournir à OMBRELLE des informations exactes et complètes relatives à l’adresse de livraison.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire du colis, OMBRELLE ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de procéder à cette livraison.
En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, COLISSIMO vous laissera un avis de passage mentionnant l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez le retirer sur présentation d’une pièce d’identité, et la date à laquelle il y sera disponible.
Article 6.2. Délais de livraison
OMBRELLE indique les délais de livraison lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Le Client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. OMBRELLE commercialise des vêtements en précommande afin de répondre à un besoin de production responsable et à moindre coût. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.
OMBRELLE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
La fabrication de ces pièces n’est lancée qu’à l’issue de la période de précommande auprès de nos fournisseurs et à condition que les quantités minimums de fabrication aient été atteintes.
Les délais entre votre précommande et la livraison varient selon le type de produit proposé et ses exigences de fabrication.
Vous serez informé(e) régulièrement des étapes de fabrication et de l’avancée de votre commande.
Article 6.3. Réception des produits et transfert des risques
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception des produits lors de la livraison, vous êtes invité à vérifier l’état apparent de l’emballage et du produit et à signaler les éventuels dommages au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à OMBRELLE dans les plus brefs délais.
Les frais de livraison sont à payer par le client en France et dans le monde. Les frais de retour seront pris en charge par OMBRELLE en cas de rétractation ou en cas de retour pour défaut de conformité, sauf lorsque l’adresse de livraison n’est pas située en France. Nous nous chargeons des frais de retour si nécessaire en France mais ils sont à la charge de nos Clients internationaux, sauf dans le cas de la non-conformité d’un produit, auquel cas nous nous chargeons des frais de ports de retour.
ARTICLE 7. RETOURS, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT
Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour nous retourner vos pièces contre remboursement ou pour effectuer un échange.
Le client devra formuler sa requête e écrivant à bonjour@ombrelle.co et en détaillant les raisons de cette réexpédition. OMBRELLE communiquera sa réponse au client dans les plus brefs délais. Vous disposerez alors d’un nouveau délai de 14 jours pour réexpédier votre pièce à l’aide du bordereau de retour fourni par OMBRELLE.
Le retour est gratuit depuis la France métropolitaine.
Le retour à la charge du Client en dehors de la France métropolitaine (uniquement le coût direct d’envoi) sauf en cas de produit non conforme à votre commande, auquel cas la prise en charge sera à nos frais.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine ou tout autre emballage adéquat, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, pour qu’il soit procédé à son échange ou son remboursement.
L’échange sera possible dans la limite des stocks disponibles.
A défaut, nous procèderons au remboursement de la totalité de votre commande.
En cas de remboursement, un délai maximum de 30 jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à OMBRELLE, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyés soit crédité sur le compte bancaire du Client.
Le produit échangé vous sera adressé sous 14 jours.
Le Client ne peut profiter qu’une seule fois de la gratuité des retours, quelques soit le nombre de Produits concernés. Pour toute demande supplémentaire, les frais de port seront intégralement à la charge du Client.
ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze 14 jours à compter du lendemain de la réception de votre pièce OMBRELLE pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver ou justifier votre décision.
Toutes les réexpéditions des produits se feront à l’adresse mentionnée dans l’article suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, un délai maximum de trente 30 jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à OMBRELLE, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyés soit re-crédité en utilisant le même moyen de paiement pour effectuer ce remboursement que celui utilisé pour le paiement de la commande.
Le retour est à la charge du Client en dehors de la France métropolitaine (uniquement le coût direct d’envoi).
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.
A l’expiration du délai de rétractation, la vente est ferme et définitive.
ARTICLE 9. GARANTIES
Tous les produits fournis par OMBRELLE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1625 et suivants et 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité ou de vices du produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé totalement ou partiellement par OMBRELLE.
Dans tous les cas, OMBRELLE ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Le Client pourra contacter le service clients par email bonjour@ombrelle.co
ARTICLE 10. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction française matériellement et territorialement compétente.
En application des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à condition d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à OMBRELLE, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous opposerait à OMBRELLE. Vous pouvez adresser cette réclamation préalable par courrier à l’adresse OMBRELLE, Cité de la RSE, 32 Rue Pierre Paul Riquet, 31000 Toulouse ou par email à l’adresse bonjour@ombrelle.co
A défaut de procéder à une réclamation écrite préalable auprès d’OMBRELLE, mais également si la demande est manifestement infondée ou abusive, si le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, si vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de OMBRELLE, ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, il ne pourra pas être examiné.
Tout différend survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre les Parties sera porté devant les tribunaux compétents. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
